| 1 – LES PRIX |
Les
prix de nos produits sont indiqués en
euros, toutes taxes comprises et hors
participation aux frais d'emballage et
d'envoi.
Pour tous les produits expédiés hors
Union Européenne et dans les DOM-TOM, le
prix est automatiquement calculé hors
taxes sur la facture. Des droits de
douane et autres taxes locales, droits
d'importation ou taxes d'Etat seront
susceptibles d'être exigées. Ces droits
et sommes ne seront pas du ressort d’AUTHENTIC
DECO. Ils restent à la charge de
l’Acheteur et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiements aux
autorités et/ou organismes compétents du
pays concerné. Dans ce cas, nous
conseillons à l’acheteur de se
renseigner sur ces aspects auprès des
autorités locales compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit
leur origine, sont payables en Euros.
AUTHENTIC DECO se réserve le
droit de modifier ses prix à tout
moment, mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes (sous réserve de
disponibilité).
Les produits demeurent la propriété d’AUTHENTIC
DECO jusqu'au complet paiement de la
facture.
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2 – COMMANDE |
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Sur Internet* :
www.authenticdeco.com
Vous pouvez également commander par
courrier postal, votre bon de commande
est alors accompagné d'un chèque en
Euros du montant exact de la commande
pour l'union Européenne uniquement à :
AUTHENTIC DECO Service commande
3 rue Clément Ader
49100 ANGERS (France)
Et par téléphone, de 10h00 à 12h30 et de
14h00 à 19h00 (GMT+1), au (+33) 02 41 87
65 90 service client du lundi au
vendredi.
* SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la
fraude sur Internet, AUTHENTIC DECO à
mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP,
ainsi que des dates et heures exactes de
la transaction. Cette identification
unique et formelle vous engage
contractuellement. Bien entendu, si vous
n'avez aucune intention de malversation,
ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quel
que montant que ce soit et quelle qu'en
soit l'origine, fera l'objet de
poursuites pénales (dépôt de plainte
entre les mains de Monsieur le Procureur
de la République du Tribunal d’Angers).
L'intégralité des données recueillies
vous concernant sera alors transmise au
Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du
Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par
l'usage d'un faux nom ou d'une fausse
qualité, soit par l'abus d'une qualité
vraie, soit par l'emploi de manœuvres
frauduleuses, de tromper une personne
physique ou morale et de la déterminer
ainsi, à son préjudice ou au préjudice
d'un tiers, à remettre des fonds, des
valeurs ou un bien quelconque, à fournir
un service ou à consentir un acte
opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 375000 euros
d'amende. »
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3 – VALIDATION |
En validant la commande, l’Acheteur
accepte pleinement et sans réserve les
présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par AUTHENTIC
DECO constituent la preuve de l'ensemble
des transactions passées entre AUTHENTIC
DECO et l’Acheteur.
AUTHENTIC DECO confirme systématiquement
la commande par email ainsi que la
validité de votre paiement réalisé en
ligne via notre solution sécurisée
(Paiement CIC de la banque CIC –
http://www.paiementcic.com).
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4 – DISPONIBILITE |
En cas d'indisponibilité de produit
après passation de la commande,
l'Acheteur sera informé par email ou par
téléphone des articles en rupture.
L'acheteur aura alors 48 heures (hors
week-end et jours fériés) pour demander
l'annulation ou l'échange de sa commande
en contactant notre service client :
Par téléphone*,
Par E-mail à
* du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30
et de 14h00 à 19h00 (GMT+1)
au (+33) 02 41 87 65 90.
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5 – LIVRAISON |
A réception de votre règlement le délai
de livraison est de 14 à 16 semaines
France métropolitaine et d'environ 20
jours si articles en stock. En cas de
rupture vous serez prévenu par mail.
Les produits sont systématiquement
envoyés à l'adresse de l'Acheteur,
renseignée au cours du processus de
commande.
La participation aux frais de port
s'entend TTC.
Pour les envois hors Union Européenne,
d'éventuelles taxes (TVA locale,
douanière ou d'importation) pourront
être facturées à l'arrivée du colis à
destination et resteront à la charge du
destinataire.
Tous les événements, de quelque nature
qu'ils soient, échappant à la volonté
d’AUTHENTIC DECO, tels que force
majeure, sinistre, grève, décision
administrative ou arrêt des transports,
qui tendraient à retarder, empêcher et
rendre exorbitant l'exécution de
l'approvisionnement, constituent, de
convention expresse, une cause de
suspension ou d'extinction des
obligations
d’ AUTHENTIC DECO à son gré, sans
indemnités au profit du client.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont
des délais moyens et correspondent aux
délais de traitement et de livraison.
Les délais varient selon la destination.
La livraison se fait par le Service
AGEDISS ou le groupe Geodis Dusolier
Calberson en France Métropolitaine.
ATTENTION : suite à un trop grand nombre
de colis non livrés pour défaut
d'information, dorénavant pour tout
retour d'un colis chez nous dû à une
erreur de votre part lors de la saisie
des coordonnées ou dû à des informations
incomplètes, à un nom absent de la boîte
aux lettres, interphone... nous vous
refacturerons les frais d'envoi d'une
seconde livraison. Le renvoi d'un colis
non réclamé sera également refacturé.
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6 – PAIEMENT |
Le règlement des achats s'effectue soit
par carte bancaire sur le site Internet
en mode sécurisé (Solution de paiement
sécurisé Paiement CIC de la banque CIC –
http://www.paiementcic.com), soit par
chèque bancaire uniquement en Euros, à
l’ordre de : AUTHENTIC DECO
La commande est prise en compte à
encaissement du chèque.
Les cartes bancaires acceptées par la
solution de paiement Paiement CIC de la
banque CIC sont : Visa, Eurocard, Master Card.
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7 – SECURISATION |
Notre site fait l'objet d'un des
systèmes de sécurisation de paiement les
plus performants à l'heure actuelle, le
procédé universel de cryptage SSL,
associé à la solution de paiement CIC du
CIO–
http://www.paiementcic.com.
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8 – FACTURE |
Une facture vous est délivrée à chaque
expédition.
L'état de vos achats est disponible pour
consultation et/ou impression via le
lien « Compte Client » accessible sur le
site.
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9 – DELAI DE RETRACTATION |
Conformément à l’article L 121-20 du
Code de la Consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de
sept jours francs pour exercer son droit
de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à
l'exception, le cas échéant, des frais
de retour. Le consommateur peut déroger
à ce délai au cas où il ne pourrait se
déplacer et où simultanément il aurait
besoin de faire appel à une prestation
immédiate et nécessaire à ses conditions
d’existence. Dans ce cas, il
continuerait à exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités. Le délai
mentionné à l'alinéa précédent court à
compter de la réception des biens.
Lorsque les informations prévues à
l'article L. 121-19 n'ont pas été
fournies, le délai d'exercice du droit
de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces
informations intervient dans les trois
mois à compter de la réception des
biens, elle fait courir le délai de sept
jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu'au premier
jour ouvrable suivant. »
Pour plus d’informations, vous pouvez
consulter le site officiel de la
Direction Générale de la Concurrence, de
la Consommation et de la Répression des
Fraudes.
L'acheteur peut, soit échanger le
produit, soit se faire rembourser dans
un délai de 15 jours à réception de sa
commande.
Les frais de retour sont à la charge de
l’acheteur qui doit envoyer les produits
à l'adresse suivante :
AUTHENTIC DECO SAV
3 RUE CLEMENT ADER
49100 ANGERS – France
Le retour des produits donnera lieu à un
remboursement égal au prix d'achat du ou
des produit(s) acheté(s). AUTHENTIC DECO
créditera alors son compte bancaire du
montant de l'avoir dans les meilleurs
délais
Aucun envoi retour en contre
remboursement ne sera accepté, quel
qu’en soit le motif.
En revanche, nous ne pouvons reprendre :
- Les articles non remis intacts dans
leur emballage d'origine.
- Les colis pour lesquels aucun élément
joint ne permet d'identifier
l’expéditeur
(n° de commande, nom, prénom, adresse),
éléments qui sont inscrits sur le
formulaire de retour.
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10 - SERVICE CLIENTELE |
- Pour toute information ou question,
notre service client est à votre
disposition :
Par téléphone, du lundi au vendredi de
10h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
(GMT+1)
au (+33) 02 41 87 65 90.
- Par email à
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11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE |
Tous les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images reproduits sur
les sites d’AUTHENTIC DECO sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle et
pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle, seule
l'utilisation pour un usage privé sous
réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive
de contrefaçon et sanctionnée au titre
de la Propriété Intellectuelle (sauf
autorisation préalable d’AUTHENTIC
DECO). Toute reproduction totale ou
partielle du catalogue d’AUTHENTIC DECO
est strictement interdite.
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12 – RESPONSABILITE |
Les produits proposés sont conformes à
la législation française en vigueur. La
responsabilité d’AUTHENTIC DECO ne
saurait être engagée en cas de non
respect de la législation du pays où les
produits sont livrés. Il appartient à
l'acheteur de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des
produits ou services qu'il envisage de
commander.
Les photographies et les textes
reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité
d’AUTHENTIC DECO ne saurait être engagée
en cas d'erreur dans l'une de ces
photographies ou l'un de ces textes.
AUTHENTIC DECO ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de force majeure, de
perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.
AUTHENTIC DECO n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais.
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13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES |
Le présent contrat est soumis à la loi
française.
La langue du présent contrat est la
langue française.
En cas de litige les tribunaux d’Angers
(France) sont seuls compétents.
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14 - INFORMATIONS NOMINATIVES |
Conformément à la Loi Informatique et
Libertés parue au Journal Officiel du 6
janvier 1978, l'acheteur dispose d'un
droit d'accès, de rectification, et
d'opposition aux données personnelles le
concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la
demande par email ou par courrier en
nous indiquant votre adresse email, nom,
prénom, adresse.
EMAIL :
Pour tous renseignements concernant ces
textes, vous pouvez les consulter sur le
site officiel de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés. Ces
informations sont disponibles en
français, espagnol et anglais.
AUTHENTIC DECO s'engage à ne pas
divulguer les informations communiquées
sur le site par les acheteurs et les
visiteurs. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront
utilisées par ses services internes que
pour le traitement de votre commande et
que pour renforcer et personnaliser la
communication notamment par les lettres
ou Emails d'information ainsi que dans
le cadre de la personnalisation du site
en fonction des préférences constatées
des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la
cession ni le transfert d'activités à un
tiers.
Le site à fait l’objet d’une déclaration
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1350207
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